Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02562956
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 02:47:07
Dernière modification le : mercredi 6 mai 2020 - 01:48:51

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562956, version 1
  • OKINA : ua19876

Collections

Citation

Marc Dupré. Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.25. ⟨hal-02562956⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

17