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Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223

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Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 02:47:07
Dernière modification le : mardi 25 janvier 2022 - 16:52:02

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Marc Dupré. Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223. Gazette du Palais, Lextenso, 2018, pp.25. ⟨hal-02562956⟩

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