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Communication dans un congrès

L’effectivité du droit français de la consommation

Abstract : Le droit français de la consommation présente de nombreux avantages qui tiennent tant < son contenu normatif qu’à sa mise en oeuvre concrète, contribuant ainsi à son effectivité. Or, force est de constater que s’il existe de nombreux facteurs d’effectivité, le dispositif français révèle également quelques faiblesses que la France vise à réduire par différentes initiatives.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02562959
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 02:47:10
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:40

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Sabine Bernheim-Desvaux, Patricia Foucher, Hans-Wolfgang Micklitz, Geneviève Saumier. L’effectivité du droit français de la consommation. L’effectivité du droit de la consommation, 2018, Angers, France. pp.287-306, ⟨10.1007/978-3-319-78431-1_11⟩. ⟨hal-02562959⟩

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