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Communication dans un congrès
L’effectivité du droit français de la consommation
Abstract : Le droit français de la consommation présente de nombreux avantages qui tiennent tant < son contenu normatif qu’à sa mise en oeuvre concrète, contribuant ainsi à son effectivité. Or, force est de constater que s’il existe de nombreux facteurs d’effectivité, le dispositif français révèle également quelques faiblesses que la France vise à réduire par différentes initiatives.
https://hal.univ-angers.fr/hal-02562959
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 02:47:10
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:40
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