Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h. Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02562960
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 02:47:12
Dernière modification le : mardi 25 janvier 2022 - 16:52:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562960, version 1
  • OKINA : ua19875

Collections

Citation

Marc Dupré. Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089. Revue Juridique Personnes et Familles, 2018, pp.15. ⟨hal-02562960⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

12