Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089 - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089

Marc Dupré
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Okina Univ Angers  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02562960

Soumis le : mardi 5 mai 2020-02:47:12

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-14:46:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562960 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562960 , version 1
  • OKINA : ua19875

Citer

Marc Dupré. Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 12, pp.15. ⟨hal-02562960⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More