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CJUE et CIRDI : indifférence mutuelle ?

Résumé : Le traité de Lisbonne a donné une compétence exclusive à l’Union européenne dans le domaine des investissements internationaux. En conséquence, la compétence exclusive de la Cour en matière de droit de l’Union européenne, découlant de l’article 344 TFUE, subit la pression de l’accroissement de l’activité des membres de l’Union dans le domaine des investissements internationaux. La prolifération des tribunaux arbitraux amène à une superposition de leurs compétences juridictionnelles avec celles de la CJUE. A l’inverse, la récente jurisprudence de la Cour de justice et son analyse nouvelle des rapports entre les TBI et le droit européen s’insèrent dans un phénomène de fragmentation du droit international. S’il existe bien un dialogue des juges internes au sujet des sentences arbitrales, il s’avère que celui-ci ne parvient pas à s’exporter jusqu’à la Cour de justice. Réciproquement, l’arbitrage CIRDI refuse de suivre la jurisprudence de la CJUE, particulièrement lorsqu’il s’agit d’analyser les rapports entre ordres juridiques à l’aune de la primauté du droit européen. Par conséquent, les conflits entre normes sont inévitables. Leur résolution passe par une méthode propre à chaque prétoire, dans l’indifférence des prises de position de son homologue. 
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02562971
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 03:02:20
Dernière modification le : mercredi 6 mai 2020 - 01:48:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562971, version 1
  • OKINA : ua19864

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Citation

Joseph Reeves. CJUE et CIRDI : indifférence mutuelle ?. Geneva Jean Monnet Working Papers, Centre d’études juridiques européennes, 2016, pp.1-40. ⟨hal-02562971⟩

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