Arrêt de service programmé du vendredi 10 juin 16h jusqu’au lundi 13 juin 9h. Pour en savoir plus
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le Conseil d’État admet que l’insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation de l’administration à conclure un contrat public

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02563009
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 5 mai 2020 - 03:10:41
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:39

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563009, version 1
  • OKINA : ua19823

Collections

Citation

Fabien Tesson. Le Conseil d’État admet que l’insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation de l’administration à conclure un contrat public. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2019, 1 (89032), pp.207-209. ⟨hal-02563009⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16