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Communication dans un congrès

« Le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l’Empire », in Thierry Lentz (dir.), Napoléon et le droit, actes du colloque de l’ICES à La Roche-sur-Yon les 14-16 mars 2017, CNRS Éditions, 2017, p. 125-139

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02612666
Contributeur : Marc Bouvet <>
Soumis le : mardi 19 mai 2020 - 13:43:47
Dernière modification le : mercredi 20 mai 2020 - 01:47:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02612666, version 1

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Citation

Marc Bouvet. « Le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême sous le Consulat et l’Empire », in Thierry Lentz (dir.), Napoléon et le droit, actes du colloque de l’ICES à La Roche-sur-Yon les 14-16 mars 2017, CNRS Éditions, 2017, p. 125-139. Napoléon et le droit, Mar 2017, La Roche-sur-Yon, France. ⟨hal-02612666⟩

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