« Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889) », in Miguel Angel Chamocho Cantudo et Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 247-260 - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

« Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889) », in Miguel Angel Chamocho Cantudo et Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 247-260

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Dates et versions

hal-02612676 , version 1 (19-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02612676 , version 1

Citer

Marc Bouvet. « Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889) », in Miguel Angel Chamocho Cantudo et Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 247-260. La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, 2018. ⟨hal-02612676⟩
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