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Chapitre d'ouvrage

« Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889) », in Miguel Angel Chamocho Cantudo et Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 247-260

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02612676
Contributeur : Marc Bouvet <>
Soumis le : mardi 19 mai 2020 - 13:49:40
Dernière modification le : mercredi 20 mai 2020 - 01:47:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-02612676, version 1

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Citation

Marc Bouvet. « Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889) », in Miguel Angel Chamocho Cantudo et Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 247-260. La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, 2018. ⟨hal-02612676⟩

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