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Chapitre d'ouvrage
« Les conseils de préfecture : attributions et procédure contentieuses (1800-1889) », in Miguel Angel Chamocho Cantudo et Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 247-260
https://hal.univ-angers.fr/hal-02612676
Contributeur : Marc Bouvet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 19 mai 2020 - 13:49:40
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:08:38
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