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La CJUE exclut l’épuisement du droit de distribution des livres numériques

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Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02614537
Contributeur : Camille Maréchal Pollaud-Dulian Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 mai 2020 - 08:05:51
Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022 - 03:14:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-02614537, version 1

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Camille Maréchal Pollaud-Dulian. La CJUE exclut l’épuisement du droit de distribution des livres numériques. Recueil Dalloz, 2020. ⟨hal-02614537⟩

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