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La CJUE exclut l’épuisement du droit de distribution des livres numériques

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02614537
Contributeur : Camille Maréchal Pollaud-Dulian Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 21 mai 2020 - 08:05:51
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:06:48

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  • HAL Id : hal-02614537, version 1

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Camille Maréchal Pollaud-Dulian. La CJUE exclut l’épuisement du droit de distribution des livres numériques. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020. ⟨hal-02614537⟩

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