Le domicile peut-il constituer un instrument de faits d'agressions sexuelles de nature à en permettre la saisie pénale ? - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2019

Le domicile peut-il constituer un instrument de faits d'agressions sexuelles de nature à en permettre la saisie pénale ?

Lionel Ascensi
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Lionel Ascensi. Le domicile peut-il constituer un instrument de faits d'agressions sexuelles de nature à en permettre la saisie pénale ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2019. ⟨hal-02735285⟩

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