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Chapitre d'ouvrage

Art. 434-6, fasc. 20 "Recel de malfaiteur"

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02735767
Contributeur : Lionel Ascensi <>
Soumis le : mardi 2 juin 2020 - 16:31:22
Dernière modification le : mercredi 3 juin 2020 - 03:54:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-02735767, version 1

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Citation

Lionel Ascensi. Art. 434-6, fasc. 20 "Recel de malfaiteur". JurisClasseur de droit pénal, 2017. ⟨hal-02735767⟩

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