Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
Philippine Lohéac-Derboulle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-angers.hal.science/hal-02749548
Soumis le : mercredi 3 juin 2020-15:36:21
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02749548 , version 1
Citer
Philippine Lohéac-Derboulle. Taxe-trottoir : circulez, il n’y a rien à percevoir. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 30-34. ⟨hal-02749548⟩
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