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Taxe-trottoir : circulez, il n’y a rien à percevoir

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02749548
Contributeur : Philippine Lohéac-Derboulle Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 3 juin 2020 - 15:36:21
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20

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  • HAL Id : hal-02749548, version 1

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Philippine Lohéac-Derboulle. Taxe-trottoir : circulez, il n’y a rien à percevoir. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014. ⟨hal-02749548⟩

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