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Les confiscations non pénales face au droit de l'Union européenne

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02752927
Contributeur : Lionel Ascensi <>
Soumis le : mercredi 3 juin 2020 - 19:06:51
Dernière modification le : jeudi 4 juin 2020 - 03:56:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02752927, version 1

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Lionel Ascensi. Les confiscations non pénales face au droit de l'Union européenne. Droit Pénal, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02752927⟩

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