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A la recherche de l'objet de l'infraction. Réflexions sur le troisième alinéa de l'article 131-21 du Code pénal.

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02817831
Contributeur : Lionel Ascensi Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 6 juin 2020 - 15:07:40
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 04:33:17

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  • HAL Id : hal-02817831, version 1

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Lionel Ascensi. A la recherche de l'objet de l'infraction. Réflexions sur le troisième alinéa de l'article 131-21 du Code pénal.. Lexbase pénal, Lexbase Edition, 2020. ⟨hal-02817831⟩

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