A la recherche de l'objet de l'infraction. Réflexions sur le troisième alinéa de l'article 131-21 du Code pénal. - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2020

A la recherche de l'objet de l'infraction. Réflexions sur le troisième alinéa de l'article 131-21 du Code pénal.

Lionel Ascensi
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Soumis le : samedi 6 juin 2020-15:07:40

Dernière modification le : vendredi 7 juillet 2023-16:37:43

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Dates et versions

hal-02817831 , version 1 (06-06-2020)

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  • HAL Id : hal-02817831 , version 1

Citer

Lionel Ascensi. A la recherche de l'objet de l'infraction. Réflexions sur le troisième alinéa de l'article 131-21 du Code pénal.. Lexbase Pénal, 2020. ⟨hal-02817831⟩

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