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A la recherche de l'objet de l'infraction. Réflexions sur le troisième alinéa de l'article 131-21 du Code pénal.

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02817831
Contributeur : Lionel Ascensi <>
Soumis le : samedi 6 juin 2020 - 15:07:40
Dernière modification le : dimanche 7 juin 2020 - 04:28:08

Identifiants

  • HAL Id : hal-02817831, version 1

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Citation

Lionel Ascensi. A la recherche de l'objet de l'infraction. Réflexions sur le troisième alinéa de l'article 131-21 du Code pénal.. Lexbase Pénal, 2020. ⟨hal-02817831⟩

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