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La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantes

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02862785
Contributeur : Clément Chauvet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 juin 2020 - 16:35:54
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:19

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  • HAL Id : hal-02862785, version 1

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Clément Chauvet. La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantes. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2007. ⟨hal-02862785⟩

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