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La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantes

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02862785
Contributeur : Clément Chauvet <>
Soumis le : mardi 9 juin 2020 - 16:35:54
Dernière modification le : mercredi 10 juin 2020 - 05:54:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-02862785, version 1

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Citation

Clément Chauvet. La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantes. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2007. ⟨hal-02862785⟩

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