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Article dans une revue
Les délégués syndicaux suppléants conventionnels doivent remplir la condition d'audience électorale personnelle minimale, note sous Cass.soc.25 mars 2020,
https://hal.univ-angers.fr/hal-02863501
Contributeur : Bernard Gauriau Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 10 juin 2020 - 12:04:10
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 04:34:08
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