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Les délégués syndicaux suppléants conventionnels doivent remplir la condition d'audience électorale personnelle minimale, note sous Cass.soc.25 mars 2020,

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02863501
Contributeur : Bernard Gauriau <>
Soumis le : mercredi 10 juin 2020 - 12:04:10
Dernière modification le : jeudi 11 juin 2020 - 13:14:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-02863501, version 1

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Citation

Bernard Gauriau. Les délégués syndicaux suppléants conventionnels doivent remplir la condition d'audience électorale personnelle minimale, note sous Cass.soc.25 mars 2020,. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2020. ⟨hal-02863501⟩

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