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La saisie administrative à tiers détenteur (ou la simplification des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics)

Sophie Lambert-Wiber 1
1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Keywords : recouvrement forcé Impôt saisie administrative à tiers détenteur
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-angers.fr/hal-02863950
Contributeur : Sophie Lambert-Wiber <>
Soumis le : mercredi 10 juin 2020 - 17:34:18
Dernière modification le : jeudi 16 juillet 2020 - 15:00:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-02863950, version 1

Collections

UNIV-ANGERS | CJB-ANGERS

Citation

Sophie Lambert-Wiber. La saisie administrative à tiers détenteur (ou la simplification des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics). Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018, DROIT CIVIL. ⟨hal-02863950⟩

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