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La saisie administrative à tiers détenteur (ou la simplification des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics)

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02863950
Contributeur : Sophie Lambert-Wiber Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 10 juin 2020 - 17:34:18
Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022 - 03:14:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-02863950, version 1

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Citation

Sophie Lambert-Wiber. La saisie administrative à tiers détenteur (ou la simplification des procédures de recouvrement forcé mises en œuvre par les comptables publics). Revue Lamy Droit civil, 2018, DROIT CIVIL, 6/2018. ⟨hal-02863950⟩

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