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Les droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02863960
Contributeur : Sophie Lambert-Wiber Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 10 juin 2020 - 17:39:59
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021 - 06:03:38

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  • HAL Id : hal-02863960, version 1

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Sophie Lambert-Wiber. Les droits d'enregistrement, une notion en quête d'unité. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2017. ⟨hal-02863960⟩

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