Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Sophie Lambert-Wiber : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-angers.hal.science/hal-02864014
Soumis le : mercredi 10 juin 2020-18:18:24
Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02864014 , version 1
Citer
Sophie Lambert-Wiber. Les titres exécutoires relatifs aux créances fiscales. Droit de l'exécution forcée, LAMY, Droit de l'exécution forcée, LAMY, A paraître. ⟨hal-02864014⟩
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