La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02867225 , version 1 (13-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867225 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs. Hubert groutel. Juris-classeur Lexis-Nexis Droit de la responsablité, Lexis-Nexis, 2019. ⟨hal-02867225⟩
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