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Chapitre d'ouvrage

Le préjudice corporel collectif

Aline Vignon-Barrault 1
1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Mots-clés : Accident collectif Procédures d'indemnisation Modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) Rationalisation des modalités d'indemnisation Chefs de préjudices spécifiques Actions de groupe Juridictions spéciales
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-angers.fr/hal-02867281
Contributeur : Aline Vignon-Barrault <>
Soumis le : samedi 13 juin 2020 - 22:11:13
Dernière modification le : dimanche 14 juin 2020 - 03:27:31

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867281, version 1

Collections

UNIV-ANGERS | CJB-ANGERS

Citation

Aline Vignon-Barrault. Le préjudice corporel collectif. GRERCA (Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Stéphanie Porchy-Simon, Olivier Berg, et alii). Des spécificités de la réparation du préjudice corporel, Recueil des publications du GRERCA, Bruylant, 2017. ⟨hal-02867281⟩

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