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L’imputabilité, Le regard du juriste, Les critères de Cordonnier et Müller sont-ils toujours d’actualité ? in 55ème congrès de la FFAMCE, L’imputabilité Tours,16-18 mai 2019

Type de document :
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02867293
Contributeur : Aline Vignon-Barrault <>
Soumis le : samedi 13 juin 2020 - 23:07:47
Dernière modification le : dimanche 14 juin 2020 - 03:27:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867293, version 1

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Citation

Aline Vignon-Barrault. L’imputabilité, Le regard du juriste, Les critères de Cordonnier et Müller sont-ils toujours d’actualité ? in 55ème congrès de la FFAMCE, L’imputabilité Tours,16-18 mai 2019. Revue Française du Dommage Corporel, 2019, 4 (4), pp.349. ⟨hal-02867293⟩

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