Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02867295
Contributeur : Aline Vignon-Barrault <>
Soumis le : samedi 13 juin 2020 - 23:28:12
Dernière modification le : dimanche 14 juin 2020 - 03:27:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867295, version 1

Collections

Citation

Aline Vignon-Barrault. Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2019, pp.1033. ⟨hal-02867295⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

31