Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2019

Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel

Aline Vignon-Barrault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783551
  • IdRef : 055055877
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02450005

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:22:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02450005 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02450005 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1033. ⟨halshs-02450005⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
69 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More