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Chapitre d'ouvrage

Le défaut, Rapport français

Aline Vignon-Barrault 1
1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Mots-clés : Responsabiltié du fait des produits défectueux La notion de défaut Droit comparé
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-angers.fr/hal-02867307
Contributeur : Aline Vignon-Barrault Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 juin 2020 - 00:58:55
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867307, version 1

Collections

UNIV-ANGERS | CJB-ANGERS

Citation

Aline Vignon-Barrault. Le défaut, Rapport français. GRERCA (Groupe de recherche en droit européen sur la responsabilité civile et l'assurance). La responsabilité du fait des produits défectueux, Recueil des travaux du GRERCA (Groupe de recherche en droit européen sur la responsabilité civile et l'assurance), IRJS, pp.185-196, 2013. ⟨hal-02867307⟩

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