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Chapitre d'ouvrage

Les dommages et intérêts punitifs

Aline Vignon-Barrault 1
1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Mots-clés : Réparation intégrale du dommage Fonction punitive de la responsabilité civile Amende civile
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-angers.fr/hal-02867312
Contributeur : Aline Vignon-Barrault Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 juin 2020 - 01:27:09
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867312, version 1

Collections

UNIV-ANGERS | CJB-ANGERS

Citation

Aline Vignon-Barrault. Les dommages et intérêts punitifs. GRERCA (groupe de recherche européen sur le droit de la responsabilité civile et de l'assurance). La réparation intégrale en Europe, Recueil des travaux du GRERCA (groupe de recherche européen sur le droit de la responsabilité civile et de l'assurance), Larcier, 2012. ⟨hal-02867312⟩

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