Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Les dommages et intérêts punitifs

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02867312
Contributeur : Aline Vignon-Barrault <>
Soumis le : dimanche 14 juin 2020 - 01:27:09
Dernière modification le : dimanche 14 juin 2020 - 03:27:33

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867312, version 1

Collections

Citation

Aline Vignon-Barrault. Les dommages et intérêts punitifs. GRERCA (groupe de recherche européen sur le droit de la responsabilité civile et de l'assurance). La réparation intégrale en Europe, Recueil des travaux du GRERCA (groupe de recherche européen sur le droit de la responsabilité civile et de l'assurance), Larcier, 2012. ⟨hal-02867312⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

14