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L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553)

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02867316
Contributeur : Aline Vignon-Barrault <>
Soumis le : dimanche 14 juin 2020 - 01:41:18
Dernière modification le : dimanche 14 juin 2020 - 03:27:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867316, version 1

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Citation

Aline Vignon-Barrault. L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553). Responsabilité civile et assurance, Ed. du Juris-classeur, 2012, pp.6-9, Etude 7. ⟨hal-02867316⟩

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