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Article dans une revue
L'anormalité dans la responsabilité du fait des choses inertes : épilogue ? (A propos de Cass. 2e civ., 29 mars 2012, pourvoi numéro 10-27.553)
https://hal.univ-angers.fr/hal-02867316
Contributeur : Aline Vignon-Barrault Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 juin 2020 - 01:41:18
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20
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