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L'employeur agissant comme commettant : la responsabilité à son APEX

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https://hal.univ-angers.fr/hal-02867317
Contributeur : Aline Vignon-Barrault Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 14 juin 2020 - 01:48:51
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867317, version 1

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Citation

Aline Vignon-Barrault. L'employeur agissant comme commettant : la responsabilité à son APEX. Responsabilité civile et assurances, Ed. du Juris-classeur, 2011, pp.13-22, n°151. ⟨hal-02867317⟩

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