Chronique de responsabilité civile
Mots clés
Responsabilité civile
accident de la circulation
évaluation du préjudice corporel
évaluation de la perte de chance
Préjudice patrimonial
préjudice professionnel Diéthylstilbestrol (DES)
rôle causal établi
adnocarcinome à cellules claires du col utérin
exposition in utero
présomptions graves
responsabilité collective des laboratoires
pluralité des laboratoires
rôle causal
présomption de responsabilité des laboratoires
charge de la preuve de la prise du produit concerné