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Chapitre d'ouvrage

La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article1384, alinéa 1er, du Code civil

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02867327
Contributeur : Aline Vignon-Barrault <>
Soumis le : dimanche 14 juin 2020 - 03:29:10
Dernière modification le : lundi 15 juin 2020 - 03:34:59

Identifiants

  • HAL Id : hal-02867327, version 1

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Citation

Aline Vignon-Barrault. La responsabilité du fait d’autrui fondée sur l’article1384, alinéa 1er, du Code civil. Lamy droit de la responsabilité, Lamy, 2014. ⟨hal-02867327⟩

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