Procédure disciplinaire conventionnelle : entre garanties de fond et respect des droits de la défense ! LEXBASE HEBDO n° 493 du Mercredi 11 Juillet 2012 - Edition SOCIALE

Bernard Gauriau

Article dans une revue

Procédure disciplinaire conventionnelle : entre garanties de fond et respect des droits de la défense ! LEXBASE HEBDO n° 493 du Mercredi 11 Juillet 2012 - Edition SOCIALE

Bernard Gauriau ¹

1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-02877849
Contributeur : Bernard Gauriau <>
Soumis le : lundi 22 juin 2020 - 17:10:54
Dernière modification le : mardi 23 juin 2020 - 03:42:26

Procédure disciplinaire conventionnelle : entre garanties de fond et respect des droits de la défense ! LEXBASE HEBDO n° 493 du Mercredi 11 Juillet 2012 - Edition SOCIALE

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

19

Procédure disciplinaire conventionnelle : entre garanties de fond et respect des droits de la défense ! LEXBASE HEBDO n° 493 du Mercredi 11 Juillet 2012 - Edition SOCIALE

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

19