L'avis à tiers détenteur et autres saisies à tiers détenteurs - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'avis à tiers détenteur et autres saisies à tiers détenteurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886750 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886750 , version 1

Citer

Sophie Lambert-Wiber. L'avis à tiers détenteur et autres saisies à tiers détenteurs. Claude Brenner. LAMY Droit de l'exécution forcée, 2020. ⟨hal-02886750⟩
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