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Les liens financiers entre les communes et les intercommunalités, un référentiel à construire

Résumé : Les liens communes / intercommunalités se sont développés sur des fondements qui restent fragiles. Il en résulte un manque de cohérence globale et des difficultés d’appréhension des réalités financières globales. L’avenir du bloc local se situe très certainement dans une meilleure connaissance des flux et dans la signature d’un pacte financier et fiscal assorti d’un observatoire financier et fiscal. Les nouvelles équipes municipales devraient avoir ces priorités afin de définir leurs potentialités.
Type de document :
Article dans une revue
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https://hal.univ-angers.fr/hal-02953545
Contributeur : Martine Long <>
Soumis le : mercredi 30 septembre 2020 - 11:45:19
Dernière modification le : jeudi 1 octobre 2020 - 03:30:37

Identifiants

  • HAL Id : hal-02953545, version 1

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Citation

Martine Long. Les liens financiers entre les communes et les intercommunalités, un référentiel à construire. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2020. ⟨hal-02953545⟩

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