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L’indépendance proclamée de l’IPSASB est-elle réelle ?

Résumé : L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) est issu de la transformation du Public Sector Committee (PSC) créé par l’IFAC en 1986 afin de doter le secteur public d’un organisme international indépendant dédié à la production de normes internationales de comptabilité publique. Proclamé indépendant par l’IFAC, l’IPSASB l’est-il réellement ?Cet article propose tout d’abord une grille d’analyse permettant d’apprécier l’indépendance d’un normalisateur. Cette grille d’analyse est ensuite appliquée dans le cas de l’IPSASB. Cette étude met en exergue l’indépendance de l’IPSASB au regard de son fonctionnement ou de l’indépendance de ses membres, bien que des progrès soient encore nécessaires. Mais cette indépendance formelle masque mal la proximité intellectuelle et culturelle de la plupart des membres du normalisateur. Celui-ci apparaît ainsi soumis à une forte influence idéologique remettant en cause son indépendance intellectuelle dans l’élaboration de normes internationales de comptabilité publique.
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Article dans une revue
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https://hal.univ-angers.fr/hal-03067840
Contributeur : Okina Université d'Angers <>
Soumis le : mardi 15 décembre 2020 - 15:18:08
Dernière modification le : mercredi 16 décembre 2020 - 03:47:36

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Sébastien Rocher. L’indépendance proclamée de l’IPSASB est-elle réelle ?. Comptabilité Contrôle Audit, 2011, 17 (3), pp.55 - 83. ⟨10.3917/cca.173.0055⟩. ⟨hal-03067840⟩

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