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Le transport d’animaux vivants des fermes aux abattoirs locaux : un transport sous contrôle (CJUE, 7 février 2019, NK, aff. C 231/18, ECLI:EU:C:2019:103)

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https://hal.univ-angers.fr/hal-03140185
Contributeur : Lauren Blatière <>
Soumis le : vendredi 12 février 2021 - 15:58:46
Dernière modification le : mardi 16 février 2021 - 03:25:57
Archivage à long terme le : : vendredi 14 mai 2021 - 09:33:20

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  • HAL Id : hal-03140185, version 1

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Lauren Blatiere. Le transport d’animaux vivants des fermes aux abattoirs locaux : un transport sous contrôle (CJUE, 7 février 2019, NK, aff. C 231/18, ECLI:EU:C:2019:103). Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2019. ⟨hal-03140185⟩

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