Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122

Rihal Hervé; Mathilde Amiaud

Article dans une revue

Contrat de séjour : la rencontre impossible entre louage de choses et droit des usagers des ESMS, note sous Cass. civ. 3e, 3 déc. 2020, n°20-10.122

Rihal Hervé ¹ Mathilde Amiaud ²

1 UA - Université d'Angers

2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Rihal Hervé ¹ AuthorId : 11741441
Auteur

Mathilde Amiaud ² AuthorId : 11997174

Auteur Etablissement employeur : Université d'Angers

1 UA - Université d'Angers (Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France) StructId : 74911

2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique (Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France) StructId : 164546

UA - Université d'Angers : EA4337 (Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France) StructId : 74911

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-03213710
Contributeur : Mathilde Amiaud <>
Soumis le : vendredi 30 avril 2021 - 15:27:37
Dernière modification le : samedi 1 mai 2021 - 03:31:11

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