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La force dissuasive de la responsabilité délictuelle

Résumé : Si la responsabilité délictuelle revêt une fonction préventive, la mise en œuvre de sanction complémentaire à la réparation apparaît comme un moyen puissant d’influer en amont sur le comportement des acteursjuridiques. Cette logique est traditionnellement présente dans le droit positif et revêt une dimension binaire. La gravité de la faute emporte une qualification de cette faute qui influera tantôt sur la responsabilité de son auteur, tantôt sur son droit àréparation. La sanction délictuelle permet de dépasser ce cadre. D’une part, ces sanctions permettent de dépasser le plafond pécuniaire induit par le principe de réparation intégrale du dommage. D’autre part, ces sanctions mises en œuvre de manière proportionnelle sont progressives notamment en fonction de la gravité de la faute. Ce faisant, la sanction permet d’assurer l’effectivité de certaines normes de comportement comme la prudence, la prévention. En cela, elle confère à la responsabilité une dimension dissuasive sur les auteurs potentiels de faits dommageables.Cette effectivité est enfin garantie par la place centrale du juge qui doit pouvoir s’auto-saisir, indépendamment des parties prenantes au procès afin de permettre le prononcé de la sanction délictuelle.
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Article dans une revue
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https://hal.univ-angers.fr/hal-03344355
Contributeur : JEAN LEFEBVRE Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 19 septembre 2021 - 01:53:51
Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022 - 03:14:06
Archivage à long terme le : : lundi 20 décembre 2021 - 18:00:13

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J.LEFEBVRE.RJS.3.2021 La force...
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  • HAL Id : hal-03344355, version 1

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Jean Lefebvre. La force dissuasive de la responsabilité délictuelle. Revue Juridique de la Sorbonne (Sorbonne Law Review), 2021. ⟨hal-03344355⟩

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