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Fin de la guerre en Afghanistan : une annonce prématurée par la Cour nationale du droit d’asile

Abstract : Dans un communiqué de presse du 30 août 2021 portant sur la situation en Afghanistan, la CNDA affirme que le pays « n’est à ce jour plus touché par une violence aveugle » suite à l’arrivée au pouvoir des Talibans. Le communiqué annonce la fin de la guerre et de l’application de la protection subsidiaire au sens de l’article 15c) de la « directive Qualification » destinée aux civils fuyant la violence armée. Il semble cependant prématuré d'annoncer la fin de tout conflit armé au regard de la permanence de l'insécurité globale et de la présence de nombreux groupes armés qui s'affrontent pour des intérêts qui n’ont pas disparus depuis le départ des troupes américaines. Si la notion de conflit armé en matière de protection subsidiaire est autonome de celle du droit international humanitaire, les enseignements de ce dernier restent pertinents dans la mesure où le droit d’asile admet certainement une définition plus large. De plus, c’est également la méthode et la forme de cette annonce qui interrogent. SI l’usage des communiqués de presse est désormais habituel pour les juridictions, celui-ci semble devancer les décisions mêmes de la CNDA.
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Contributeur : Guillaume Landry Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 6 octobre 2021 - 15:59:27
Dernière modification le : mercredi 20 octobre 2021 - 03:19:21

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  • HAL Id : hal-03368162, version 1

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Guillaume Landry. Fin de la guerre en Afghanistan : une annonce prématurée par la Cour nationale du droit d’asile. 2021, https://blog.leclubdesjuristes.com/fin-de-la-guerre-en-afghanistan-une-annonce-prematuree-par-la-cour-nationale-du-droit-dasile-par-guillaume-landry/. ⟨hal-03368162⟩

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