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Communication dans un congrès

Les mariages clandestins à l’épreuve d’un jugement en droit et en équité : le témoignages des sentences médiévales

Abstract :

L'étude des sentences prononcées solennellement au terme d'actions impliquant un mariage clandestin oblige plus que d'autres à saisir la façon dont est pris en compte le risque de tension entre vérité des faits (connaissables parfois au seul for pénitentiel) et vérité judiciaire (procédant des allegata et probata). Le juge ne peut pas juger de ce qui est caché ni faire valoir ce qui ne peut pas être prouvé, mais jugé lui-même, il doit veiller à ce que son jugement ne pousse pas au péché celui qui s'y soumet. L'étude de la mise en forme de la sentence et des efforts doctrinaux pour résoudre les dilemmes posés par les mariages clandestins montre un souci partagé de préserver la cohérence de la sentence du juge, sa force exécutoire, quitte à la compléter de considérations accessoires ou des discours qui renvoient finalement les conjoints à leur conscience. Mais en dépit des différences observées d'une officialité à l'autre, la sentence reste créatrice de situations juridiques, et doit être formalisée de sorte que sa légitimité ne soit pas affaiblie.

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.univ-angers.fr/hal-03430952
Contributeur : Okina Univ Angers Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 16 novembre 2021 - 14:45:22
Dernière modification le : lundi 13 décembre 2021 - 12:02:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-03430952, version 1
  • OKINA : ua714

Citation

Carole Avignon. Les mariages clandestins à l’épreuve d’un jugement en droit et en équité : le témoignages des sentences médiévales. Autour de la sentence judiciaire du Moyen Age à l'époque contemporaine, 2012, Dijon, France. pp.171 - 179. ⟨hal-03430952⟩

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