![]() |
Début XXe siècle, de nouveaux scandales mettent en cause l’administration policière de la prostitution en France. Une commission extraparlementaire est réunie pour réfléchir à un encadrement par la loi. Le système réglementaire n'est pas aboli mais une loi est otée en 1908 « sur les mineurs se livrant habituellement à la débauche ou à la prostitution ». La commission (1903-1906) a fait une place importante à l’expertise des juristes sur des questions jusque-là dominées par le savoir des médecins. Le changement tenait au contexte : la mobilisation républicaine autour des libertés après l’affaire Dreyfus. Le déplacement s’opéra également parce que la question des mineurs (filles et garçons) s’individualisait dans le droit. La « débauche » et la « prostitution » des mineurs sont alors posées comme des enjeux pour une politique judiciaire de « protection de l’enfance en danger ». L'expertise justifia la nécessité de la loi. Les débats révélèrent également des divisions, entre juristes, sur les cadres de la loi, la nature du droit et le rôle des institutions judiciaires dans le contrôle de la sexualité des mineurs.