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La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s.

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Contributeur : Sylvain Mercoli Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 novembre 2021 - 14:16:33
Dernière modification le : vendredi 26 novembre 2021 - 03:35:48

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  • HAL Id : hal-03448925, version 1

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Sylvain Mercoli. La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003. ⟨hal-03448925⟩

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