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Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s.

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https://hal.univ-angers.fr/hal-03448948
Contributeur : Sylvain MERCOLI Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 novembre 2021 - 14:25:42
Dernière modification le : vendredi 26 novembre 2021 - 03:36:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-03448948, version 1

Citation

Sylvain Mercoli. Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006. ⟨hal-03448948⟩

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