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Le contentieux des élections professionnelles devant la Cour de cassation, 2009/2, p. 687 et s.

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Contributeur : Sylvain Mercoli Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 novembre 2021 - 14:31:03
Dernière modification le : vendredi 26 novembre 2021 - 03:35:34

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Sylvain Mercoli. Le contentieux des élections professionnelles devant la Cour de cassation, 2009/2, p. 687 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009. ⟨hal-03448958⟩

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