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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif
Année : 2009
Sylvain MERCOLI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-angers.hal.science/hal-03448958
Soumis le : jeudi 25 novembre 2021-14:31:03
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03448958 , version 1
Citer
Sylvain Mercoli. Le contentieux des élections professionnelles devant la Cour de cassation, 2009/2, p. 687 et s.. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009. ⟨hal-03448958⟩
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