La rétroactivité dans le droit des contrats (Préface du Professeur G. Goubeaux), PUAM, collection droit des affaires, - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2001

La rétroactivité dans le droit des contrats (Préface du Professeur G. Goubeaux), PUAM, collection droit des affaires,

Sylvain Mercoli
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03449016 , version 1 (25-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03449016 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. La rétroactivité dans le droit des contrats (Préface du Professeur G. Goubeaux), PUAM, collection droit des affaires,. 2001. ⟨hal-03449016⟩
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