Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ? - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actu-Juridique.fr Année : 2021

Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ?

Sylvain Mercoli
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Sylvain MERCOLI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-03449027

Soumis le : jeudi 25 novembre 2021-14:51:13

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03449027 , version 1 (25-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03449027 , version 1

Citer

Sylvain Mercoli. Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ?. Actu-Juridique.fr, 2021. ⟨hal-03449027⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More