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Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ?

Sylvain Mercoli 1 
1 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal.univ-angers.fr/hal-03449027
Contributeur : Sylvain MERCOLI Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 novembre 2021 - 14:51:13
Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022 - 03:14:06

Identifiants

  • HAL Id : hal-03449027, version 1

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UNIV-ANGERS | CJB-ANGERS

Citation

Sylvain Mercoli. Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ?. Actu-Juridique.fr, 2021. ⟨hal-03449027⟩

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