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Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ?

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https://hal.univ-angers.fr/hal-03449027
Contributeur : Sylvain Mercoli Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 25 novembre 2021 - 14:51:13
Dernière modification le : vendredi 26 novembre 2021 - 03:36:46

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  • HAL Id : hal-03449027, version 1

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Sylvain Mercoli. Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de "transition", une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ?. Actu-Juridique.fr, Lextenso n° 0721 X 93979, 2021. ⟨hal-03449027⟩

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