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Thèse

L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne

Résumé : Les questions liées à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne se posent dès qu’un acte nouveau est adopté par l’Union. Il est systématiquement nécessaire de déterminer l’instant à compter duquel cet acte produit ses effets et les faits alors concernés. L’exigence d’uniformité du droit de l’Union européenne implique, de surcroît, que les réponses à ces questions soient apportées par le droit de l’Union européenne lui-même. En dépit de leur importance, ces questions ont été largement délaissées par la doctrine communautariste. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et les actes adoptés par l’Union européenne (droit primaire, droit dérivé et accords internationaux) sont pourtant riches d’enseignements. En effet, la Cour de justice a consacré des principes constituant le cadre général de l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne. Bien que pertinent, ce cadre doit être enrichi par des règles écrites adoptées au cas par cas : les dispositions transitoires. Ces dernières, de prime abord particulièrement critiquables faute d’être aisément identifiables et interprétables, se révèlent être un instrument indispensable à l’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne.
Type de document :
Thèse
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https://hal.univ-angers.fr/tel-03140273
Contributeur : Lauren Blatière <>
Soumis le : vendredi 12 février 2021 - 16:41:37
Dernière modification le : mardi 16 février 2021 - 03:25:35
Archivage à long terme le : : vendredi 14 mai 2021 - 09:33:59

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  • HAL Id : tel-03140273, version 1

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Lauren Blatiere. L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne. Droit. Faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, 2016. Français. ⟨tel-03140273⟩

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