Chapitre D'ouvrage
Année : 2014
Aline VIGNON-BARRAULT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-angers.hal.science/hal-02867327
Soumis le : dimanche 14 juin 2020-03:29:10
Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02867327 , version 1
Citer
Aline Vignon-Barrault. La responsabilité du fait d’autrui fondée sur
l’article1384, alinéa 1er, du Code civil. Lamy droit de la responsabilité, Lamy, 2014. ⟨hal-02867327⟩
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