Une nouvelle venue dans les procédures à tiers détenteur : la saisie de créance simplifiée - Université d'Angers Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy] Année : 2016

Une nouvelle venue dans les procédures à tiers détenteur : la saisie de créance simplifiée

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886738 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886738 , version 1

Citer

Sophie Lambert-Wiber. Une nouvelle venue dans les procédures à tiers détenteur : la saisie de créance simplifiée. Le Lamy Droit de l’exécution forcée [Encyclopédie juridique Lamy], 2016, 4. ⟨hal-02886738⟩
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